La circulaire du 30 novembre 2012 sur la gestion des plastiques issus des DEEE est désormais accessible sur le site de Legifrance (www. circulaires.legifrance.gouv. fr). Sous la responsabilité des Dreal et des Driee, elle va aider à atteindre les objectifs de recyclage fixés par la nouvelle directive DEEE, en se concentrant sur les déchets plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés (RFB). Elle présente ainsi les différents modes de traitement ainsi que les possibilités en termes de transferts transfrontaliers. Cela implique une fine connaissance de la teneur des RFB, pour orienter les flux vers les filières adaptées. Leur présence est aujourd'hui très réglementée au regard des modalités de recyclage. Des études publiées en 2005 via l'Ademe, montrent que certains plastiques issus de GEM froid et hors froid sont dépourvus de RFB. Dans les autres, le choix du traitement sera lié au niveau de tri souhaité et aux contraintes réglementaires associées à chaque type de RFB. Dans le cas d'un plastique contenant un retardateur régi par le règlement POP (Polluant Organique Persistant dans l'environnement), trois modes de traitement sont possibles : le traitement physico-chimique, l'incinération à terre, et l'emploi comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie. S'agissant d'un transfert transfrontalier de plastiques issus de DEEE, la circulaire insiste sur le niveau de tri opéré, favorisant la séparation des plastiques dangereux. Pour ceux-là, une procédure de notification est nécessaire en cas de transfert vers un pays de l'UE. En revanche, l'interdiction d'exporter est de mise vers d'autres pays tiers, sauf exception et sous certaines conditions vers des pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange). Pour les plastiques non dangereux, l'exportation sur le marché mondial reste autorisée.