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Le diable est dans les détails

LA RÉDACTION, LE 21 FÉVRIER 2013
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Ce réexamen fait suite à la demande des États membres et des opérateurs économiques de renforcer la mise en œuvre de la directive et de créer des conditions de concurrence égales dans le marché intérieur. On peut d'ailleurs s'interroger sur les vrais enjeux de ce changement (application du point vert, dispositif de collecte et de valorisation...). À titre d’exemples, sont ainsi considérés comme des emballages, les rouleaux ou tubes de films plastiques, aluminium ou papier, les pots de fleurs destinés au transport, les cintres vendus avec le vêtement, les capsules pour machines à boisson vides après usage. Ne sont pas des emballages : les rouleaux ou tubes qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit, les cintres vendus séparément, les capsules à café, jetées en même temps que le café consommé, ou encore le papier d’emballage vendu séparément… L’annexe de la directive 2013/2/UE remplace ainsi l'annexe I de la directive 94/62/CE qui définit cette notion. Elle entrera en vigueur à compter du 27 février pour une application dans chaque État membre au plus tard le 30 septembre 2013.RR


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