Les déchets plastiques ne sont pas spécifiquement couverts par la législation européenne. La directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) fixe un objectif général de recyclage des déchets ménagers, qui concerne, entre autres, les déchets plastiques. La Commission a décidé de procéder à un vaste réexamen de la législation existante en matière de déchets et des différents objectifs, qui s'achèvera en 2014. Cela concerne au total cinq directives (piles et accus, VHU, emballages, PCB et PCT, boues d'épuration). L'UE des 27 produit en moyenne 25 Mt de déchets plastiques par an (PlasticsEurope 2011), dont 41 % mis en décharge et 59 % destinés à la valorisation globale. Le recyclage ne représente que 25 % du gisement valorisé. Les prévisions pour 2015 annoncent une augmentation globale de 30 % du niveau de recyclage mécanique (de 5,3 Mt à 6,9 Mt). Mais la mise en décharge et la valorisation énergétique devraient rester les principaux modes de traitement. La production des matières plastiques croît avec le PIB et s'accompagne d'une augmentation globale du volume de déchets plastiques de 5,7 Mt (+23 %) entre 2008 et 2015, due principalement à une hausse de 24 % de la production d'emballages. Sans une meilleure conception des produits et une meilleure gestion des déchets, souligne le livre vert, les déchets plastiques ne feront qu'augmenter au même rythme que la production. Pour inverser la tendance, la Commission préconise le recyclage pour améliorer la compétitivité, créer de nouvelles activités économiques et des emplois. Ne pas rendre les exportations responsables Des alternatives sont aussi proposées : mise sur le marché de bioplastiques en amont ; consigne sur les emballages et location de produits industriels en aval. Autres missions de la Commission : réduire ou interdire l'enfouissement des déchets plastiques, grâce à une modification de la directive concernant la mise en décharge (1999/31/CE) ; mais aussi veiller à ce que les exportations hors UE n'entraînent pas une perte importante de ressources non renouvelables. Pour l'Agence Européenne pour l'Environnement (rapport Copenhague 2012), les objectifs de recyclage ont pu stimuler la fourniture de déchets recyclables. Cette évolution, combinée aux prix élevés payés par l'économie asiatique, a entraîné l'augmentation des exportations depuis plus de dix ans. Les professionnels de la récupération et du recyclage, représentés par Federec se défendent d'être pointés du doigt : « ce n'est pas parce qu'on arrêtera les exportations de matières plastiques, qu'on va augmenter le recyclage du jour au lendemain, explique Jean-Philippe Carpentier, président de Federec. D'ailleurs, 80 % de ces matières sont aujourd'hui valorisées en Europe. L'enjeu porte davantage sur la collecte. En France, seule une bouteille sur deux est récupérée. C'est au niveau des dispositifs nationaux et de l'éco-conception qu'il faut agir. Ne nous trompons pas de cible ». La Fédération s'engage à contribuer à la consultation européenne.