Le Code de l'Environnement c'est plus de 3000 pages qui pour être particulièrement utile à la préservation de la santé et de l'environnement n'en demeure pas moins une sommes de difficultés pour les entreprises. Le gouvernement a posé le principe de concilier protection de l'environnement et compétitivité économique. La modernisation du droit de l'environnement est lancée avec un comité de pilotage des Etats généraux placé sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d'Etat. Elle est entourée de représentants des services du ministère et de personnalités extérieures. Les Etats généraux, assure la ministre, vont "être un processus de construction collective et progressive." Dans un premier temps et jusqu'au 25 juin 2013, un diagnostic sera établi établissant les qualités et les défauts de ce droit ainsi que les améliorations à y apporter. Les citoyens pourront apoprter, à partir du 26 avril,  leur contribution via un questionnaire en ligne sur le site du ministère. Un travail d'approfondissement sera ensuite entrepris pour leur mise en oeuvre. Les résultats devraient être annoncés à la fin de l'année 2013.RRPour la contribution publique du 26 avril au 9 juin 2013