Deux chiffres, cités dans le rapport Lambert et Boulard*, suffisent à comprendre tout l'intérêt d'un exercice de simplification des normes. Tout d'abord, le coût engendré par la complexité normative. Il est évalué par la Commission européenne à 3 % du PIB, soit pour la France environ 60 milliards d'euros. Et le coût des nouvelles normes dépasserait les 2 milliards en quatre ans. Si l'utilité de la démarche est incontestable, il ne faut pas tomber non plus dans la facilité et pointer, comme le fait sans réserve le rapport, le centre de coûts que constituerait la politique des déchets et le foyer de blocage de certaines dispositions de la loi Grenelle 2. Les auteurs accusent même carrément les Dreal de relayer une interprétation rigoriste des normes au profit des associations environnementalistes ! Jacques Le Goff Certes, il existe bien des textes inutiles, comme celui sur l'obligation d'une collecte hebdomadaire des ordures ménagères (cf. EM n° 1716). Et des textes rendus inapplicables par leur complexité, comme celui de la mesure des normes techniques imposées à la publicité lumineuse ; mais, attention à la tentation de trop simplifier au détriment d'exigences environnementales fondées. Heureusement, les 116 pages du rapport contiennent aussi des propositions intéressantes, notamment celle prônant la réhabilitation de la hiérarchie des textes. Tout ne peut pas passer par la loi ! « Choisir systématiquement le niveau de norme de la loi, c'est choisir la rigidité et la lourdeur procédurale, explique le rapport Lambert-Boulard. Il faut sortir de l'obsession de la norme obligatoire et valoriser la norme contractuelle. » C'est une des nombreuses pistes que vont explorer les États généraux de la modernisation du droit de l'environnement que vient de lancer Delphine Batho. À l'origine de près de la moitié des normes juridiques nationales (dont les deux tiers sont européennes), le ministère de l'Écologie a bien conscience de la complexité et de la longueur des procédures. La vaste concertation qui démarre sera guidée par deux principes : cohérence et efficacité. Lors de la première étape, prévue le 25 juin, un premier diagnostic sera rendu public ainsi que les pistes de travail que suivront les groupes thématiques créés.