En prenant appui sur des activités de récupération des déchets, de réemploi et de tri, les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont développé des modèles socio-économiques différents, au service de la lutte contre l'exclusion. « Les acteurs de l'ESS ont longtemps été seuls à collecter des déchets dont personne ne voulait », rappelle Pierre Duponchel, président-fondateur du Relais. Mais le paysage a évolué, réduisant et fragilisant la position de l'économie sociale. « Après avoir joué les pionniers sur des secteurs peu rentables, l'ESS voit des filières se structurer, les déchets prendre de la valeur et basculer vers le secteur marchand : la concurrence peut alors devenir féroce entre structures de l'ESS elles-mêmes, et avec les opérateurs privés », confirme Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Après les textiles usagés, les déchets électroniques (D3E) et le papier, ce sera bientôt le tour des meubles : partout, la compétition pour l'accès aux gisements est intense. « De fait, les acteurs de l'ESS sont passés du statut d'opérateur prépondérant à celui de simple maillon de la chaîne », constate Pierre Duponchel. « Nous restons toutefois convaincus que sur la plupart des filières, il y a de la place pour tout le monde, affirme Valérie Fayard, déléguée générale adjointe d'Emmaüs France. Notre activité relève avant tout de la prévention, en récupérant le produit avant qu'il ne devienne un déchet. Et notre centre d'intérêt, ce sont les activités à fort contenu de main-d'œuvre. Ces dimensions n'intéressent pas les opérateurs privés du déchet : nous sommes complémentaires. » Comment en est-on arrivé là ? Plusieurs facteurs ont joué, mais la structuration des REP est majeure. Paradoxalement, ce rôle est tantôt positif, tantôt négatif. Historiquement, l'ESS, qui travaillait sur le verre ou le papier-carton, s'est d'abord vue balayée par les premières structurations de filières. Puis certains ont su se ménager une place, dans les centres de tri des emballages, dans la filière D3E. Les réseaux Emmaüs et Envie, via des accords-cadres avec Eco-Systèmes, bénéficient ainsi d'un accès prioritaire au gisement de D3E en vue du réemploi et de soutien à des actions concernant le réemploi. « C'est l'un des premiers effets d'une REP : organiser le “prélèvement” en amont et fixer une indemnisation pour la mise à disposition des déchets, là où avant il fallait payer pour les éliminer », explique Valérie Fayard. Un accord-cadre sur le même modèle est prévu entre Emmaüs et Eco-Mobilier pour les déchets d'ameublement. Les grandes organisations comme Emmaüs et Envie se sont clairement imposées comme des références. Elles sont même désormais sollicitées pour participer à la préfiguration de nouvelles filières. Leur influence déterminante a permis au réemploi et à l'économie sociale d'être inscrits, de manière désormais systématique, dans le cahier des charges des nouveaux éco-organismes. Mais pour les petites structures qui n'appartiennent pas à ces réseaux, c'est une tout autre histoire. Les REP ont aussi dopé leur activité, mais plus indirectement, dans le sillage de partenariats avec des collectivités, en sous-traitance pour des industriels du déchet ou encore via des accords avec des entreprises spécialisées dans le recyclage. « Dans le cadre de mes entretiens exploratoires, de petites organisations locales, qui constituent le gros des troupes de l'ESS dans les déchets, ont témoigné avoir connu il y a plusieurs années une croissance très forte, relate Brice Gournay, doctorant de la chaire ESS de l'université Paris-Est Marne-la Vallée. Aujourd'hui, elles semblent durement frappées par la concurrence. » Pour survivre, elles doivent se diversifier. Tri Vallées, en Savoie, est l'exemple à suivre : cette entreprise d'insertion exerçait, lors de sa création en 2000, 95 % de son activité en sous-traitance et a su grossir tout en réduisant sa dépendance à 30 %. « La fin d'un contrat ne peut plus mettre en péril la pérennité de l'entreprise », confirme Étienne Wiroth, son gérant. L'autre voie est de se constituer en réseau ou en groupement. Si le Réseau alliance papier est une belle réussite, il y a peu d'autres d'exemples. « Une piste à creuser est celle des pôles territoriaux de coopération économique, un cadre de mutualisation et de coopération qui pourrait constituer un rempart face aux difficultés », soulève Claire Marenco, directrice de l'Atelier, le centre de ressources de l'ESS en Ile-de-France. Ou encore un intéressant projet de société d'économie mixte (SEM) avec des collectivités et d'autres acteurs locaux des déchets dans lequel est impliqué Tri Vallées, avec en ligne de mire la construction de centres de tri pour les emballages et les textiles, d'une déchèterie… Quand elle le veut, l'ESS ne manque vraiment pas d'imagination. Même dans un secteur historique comme la collecte des vêtements usagés, les acteurs de l'ESS perdent la main. Bien qu'ils aient été à l'initiative de la REP, ils sont maintenant débordés : la REP a créé un vrai marché, et les acteurs de l'ESS ont beaucoup de mal à faire face à l'intense concurrence qui existe désormais – entre eux, avec les associations caritatives et avec des opérateurs privés. Dernier avatar en date, l'enseigne H&M a lancé en février dernier un programme de collecte dans ses magasins, à l'échelle mondiale : les clients reçoivent un bon de 5 euros pour un sac de trois vêtements usagés. L'initiative se veut environnementale et responsable. « L'objectif n'est pas de supplanter les circuits existants, c'est une action complémentaire », affirme l'attaché de presse de la marque. Elle risque toutefois de porter grand tort aux acteurs de l'ESS qui pourraient voir les consommateurs préférer un bon d'achat au dépôt sans contrepartie dans un collecteur. Par ailleurs, l'enseigne a choisi comme opérateur l'helvète I: Collect, qui triera les sacs… en Suisse. Autre difficulté toujours liée aux REP, en tout cas à certaines : le rôle des collectivités. Elles sont des partenaires historiques pour les acteurs de l'ESS, et leur premier défenseur, car elles sont soucieuses des emplois de proximité et de la lutte contre l'exclusion. « La force des organisations de l'ESS, c'est leur réseau local et le soutien politique dont elles bénéficient, confirme Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris-Est Marne-la Vallée. Or la rationalisation des filières peut éloigner l'insertion de ses principaux alliés. » Effectivement, avec les filières à REP dites opérationnelles (par opposition aux filières à REP financières, comme celle des emballages), les élus locaux sont dessaisis de l'organisation de la collecte et du choix des opérateurs : c'est l'éco-organisme qui passe les appels d'offres pour la collecte, le tri et le traitement des déchets, à l'échelle de territoires assez étendus. Dans ces mécanismes globalisés, il y a une place pour l'ESS grâce à une notation des offres qui tient compte de l'aspect social. Mais le nombre de donneurs d'ordres étant réduit, les places sont chères. « En outre, les petites organisations locales n'ont pas la taille suffisante pour concourir », précise Brice Gournay. Après les D3E, qui relèvent de ce modèle, les meubles prennent le même chemin. Plus précisément, les deux organisations, financière et opérationnelle, coexistent dans cette filière en démarrage. « Mais notre préférence va à la filière opérationnelle, qui permet de massifier les flux, d'optimiser les coûts logistiques et de développer, en aval, une industrie du recyclage », indique sans détours Dominique Mignon, directrice d'Eco-Mobilier. Un dernier élément, sans lien avec les REP, pèse lourdement sur le devenir des acteurs de l'ESS : la gestion des déchets tend vers une rationalisation des infrastructures et vers une industrialisation des procédés. « Des évolutions qui réduisent le besoin de main-d'œuvre », observe Jacques Desproges, P-DG du bureau d'études Terra et fin connaisseur de l'ESS. Ainsi, des centres de tri des emballages de nouvelle génération, très mécanisés, ou des process confinés pour le démantèlement des écrans plats. « Cela implique de fortes capacités industrielles et d'investissement, difficilement mobilisables par les acteurs de l'ESS », complète Jacques Desproges. Face à toutes ces mutations, l'économie sociale est à la peine. « Des changements d'une nature aussi déstabilisatrice se sont déjà produits dans d'autres segments de l'ESS, comme l'intérim, les services à la personne : ils ont mis en évidence une réelle difficulté à construire des stratégies communes », analyse Michel Abhervé. Ceci explique peut-être l'absence d'instance représentative des acteurs de l'ESS opérant dans les déchets. En restant morcelés, sans capacité à s'exprimer d'une seule voix, les acteurs de l'ESS des déchets entretiennent leur fragilité. « Les grands réseaux ont su mettre en avant leurs belles réalisations : Le Relais, pour les textiles, Envie, pour les D3E. Leur visibilité a peut-être occulté les autres », regrette Étienne Wiroth, qui au sein du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) prône le renforcement de la coopération entre acteurs. À défaut de vision stratégique commune, des propositions sont émises par les grands réseaux, qui font un sérieux travail de lobbying. Parmi les revendications : une meilleure intégration de la dimension sociale dans les textes fondateurs des filières REP. « Aux côtés des objectifs environnementaux chiffrés, il serait souhaitable d'avoir des objectifs sociaux précis, de moyens, voire de résultats », demande Valérie Fayard. Emmaüs milite aussi en faveur d'une obligation d'insertion des clauses sociales dans les appels d'offres inscrite dans les textes régissant les filières ou dans le cahier des charges des éco-organismes. Et, en complément d'une évolution du code des marchés publics qui permette aux pouvoirs publics, notamment aux collectivités, de se saisir sans crainte de ces clauses sociales. « Un soutien financier significatif de l'État doit aussi intervenir au travers de la future Banque publique d'investissement », demande Pierre Duponchel. Par ailleurs, l'innovation est un enjeu majeur. « Des fonds R&D devraient y être consacrés, pilotés par une instance indépendante plutôt que par les éco-organismes », suggère Valérie Fayard. Le Relais, qui table sur le développement d'isolants à partir de fibres textiles recyclées, demande également une révision des processus de certification de matériaux innovants et des incitations à l'achat via des crédits d'impôt, des labels, etc. Un autre volet de revendications pour maintenir la place de l'ESS dans la gestion des déchets concerne le rôle des collectivités locales. Les élus déploient quantité d'initiatives visant à la défense de l'ESS. Ils sont de plus en plus nombreux à développer des points de réemploi dans les déchèteries et à soutenir la mise en réseau des acteurs : Observatoire de l'économie sociale et solidaire en Ile-de-France, appel à projets de la Ville de Paris, incitations à la création de pôles de l'ESS en régions, édition de guides… Mais d'autres besoins se sont fait jour. Par exemple, particulièrement sur la filière textile, les collectivités ont à jouer un rôle de rationalisation face à la jungle de collecteurs qui envahissent la voie publique, dans une version moderne de la bagarre des chiffonniers. Des collectivités ont cherché, sans forcément le trouver, le bon outil pour discipliner les troupes : appels d'offres pour l'occupation du domaine public pour la Ville de Paris, appels à projets sur la collecte des textiles à Marseille-Provence Métropole... Jusqu'à une délégation de service public pour la collecte sélective des textiles, signée entre Saint-Étienne Métropole, l'association Chrysalide et Le Relais. L'initiative a suscité une certaine perplexité, la collecte des textiles ne relevant pas à proprement parler de la compétence des collectivités. « Trouver la formule, juridiquement fondée, qui permettra la coordination par les collectivités apparaît comme un casse-tête », constate Pierre Duponchel. « Une solution serait que les tonnages sortant de centres de tri ne soient soutenus par l'éco-organisme Eco-TLC que s'ils sont issus d'opérateurs ayant signé des conventions de coordination avec les collectivités », propose Nicolas Garnier. De nouvelles perspectives se dessinent aujourd'hui avec le projet de loi-cadre sur l'ESS, attendu d'ici cet été. Il pourrait compter un chapitre sur les filières REP. « Nous attendons de ce texte qu'il donne un fondement à nos demandes sur les filières de déchets, les objectifs sociaux, les clauses sociales », indique Valérie Fayard. Ce n'est sans doute pas un hasard si Le Relais devait révéler, le 25 avril (alors que le magazine était sous presse), les résultats d'une étude confiée au Boston Consulting Group sur le bilan de la filière TLC depuis l'instauration de l'écocontribution en 2007. Le réseau espère la reconnaissance d'un mode d'entreprendre alternatif, « quelques lignes qui affirment que l'on peut aborder le secteur marchand et l'économie avec d'autres finalités que le profit, et l'entreprise autrement que par un rapport de force entre le capital et le travail », précise Pierre Duponchel, dont l'un des chevaux de bataille est l'avènement d'un cadre juridique nouveau, celui d'entreprise à but socio-économique (EBS). Il faudra par ailleurs résoudre l'épineux dilemme de la définition du périmètre de l'ESS, bloqué sur la question du statut juridique. « Envisager l'ESS par la lorgnette de la nomenclature Insee conduit à laisser de côté tout un pan d'acteurs qui revêtent d'autres formes juridiques (SA, SARL, etc.), résume Michel Abhervé. Cela fausse la donne dans les études, à l'exception d'une seule, celle menée par l'Insee à Lille qui repère qui peut se revendiquer de l'ESS sans en avoir le statut. » Si ce problème n'est pas résolu de manière satisfaisante, cela pourrait écarter certains acteurs des opportunités que la loi pourra créer. l