Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable, le 23 mai 2013, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Il a validé la mise en place de l'écotaxe poids-lourds qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Le produit de cette taxe devra financer de nouvelles infrastructures au service d'une mobilité plus durable.