En s’appuyant sur les propositions du Conseil National des Déchets, un plan déchets sera élaboré pour la période 2014-2020, intégrant la stratégie nationale de prévention des déchets. Il contiendra des ambitions chiffrées, notamment la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l’horizon 2020 par rapport à 2010, et l’augmentation du taux de recyclage pour les déchets non dangereux et du BTP. Le consommateur devra être mieux informé sur l’emploi de matières recyclées, la durée d’usage des produits et les garanties, par le biais d’éco-labels, d’étiquetages et d’éco-certifications existants. La France proposera à ses partenaires européens une évaluation de l’impact de l’allongement de 2 à 5 ans, voire 10 ans, de la durée de « garantie légale de conformité » pour certains produits. A ce titre, les contributions dans les filières REP seront mieux modulées en fonction de la réparabilité, de la durée de vie et de l’éco-conception. Par ailleurs, la gouvernance du dispositif sera clarifiée et harmonisée. Les contrôles par l’Etat seront systématisés. Aucune nouvelle filière REP ne sera créée à court terme. Des extensions ciblées du périmètre de certaines filières seront envisagées. Les travaux en cours sur la sortie du statut de déchet seront poursuivis, et l’Etat pourra publier les bonnes pratiques pour améliorer l’accès à la procédure par les entreprises. Celles-ci devront trier systématiquement les principaux flux, dont le papier, le verre, les métaux et le plastique. Une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri sera planifiée, sans surcoûts, au fil du renouvellement des équipements à l’horizon 2020. Des consignes de tri simples seront privilégiées ; l'option d'un tri entre déchets secs et humides pourra être étudiée. La collecte de tous les plastiques (dont les emballages films et barquettes) sera déployée et l’emploi des sacs plastiques sera limité. Les régions s'investiront progressivement dans l'élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire, intégrées à terme dans les schémas régionaux de développement économique. L’Etat continuera de lutter contre les sites illégaux et les trafics associés, et mettra en place une cellule interministérielle dédiée. La lutte contre les dépôts sauvages sera accentuée. Le gouvernement doit saisir à l’automne le Comité pour la Fiscalité Ecologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d’ici à 2020. L’assujettissement des entreprises à la TEOM pourrait être supprimé au profit d’une seule redevance spéciale. La fuite des métaux stratégiques et terres rares présents dans nos déchets sera limitée par les mesures inspirées du Comité des Métaux Stratégiques. Enfin, pour suivre l’avancée des mesures de cette feuille de route, une « conférence de mise en œuvre » sera organisée cet automne.RR