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La concertation ne règle pas tout, mais elle est devenue incontournable

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2013
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Comment se sont élaborées les politiques de concertation ? La concertation est la grande innovation des politiques environnementales des années 1990. C'est à cette époque que la plupart des procédures et des instances de concertation ont été construites : Sdage et Sage pour l'eau, plans départementaux pour les déchets, chartes municipales d'environnement, etc. Après la circulaire Bianco de 1992, la loi Barnier de février 1995 a créé la Commission nationale du débat public. La France n'est pas la seule à connaître cette évolution. La Convention d'Aarhus impose au niveau européen le droit de tout citoyen de s'impliquer dans les décisions environnementales. Il faudrait aussi citer le principe 10 de la Convention de Rio de Janeiro (1992) qui stipule que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés ». Dans les années 2000, on assiste à une généralisation et une institutionnalisation de la démarche. La concertation s'invite dans tous les dossiers environnementaux, à toutes les échelles. Quelques exemples : parmi les travaux du CDE, Florian Charvolin explore la concertation dans la mesure et la régulation de la qualité de l'air, Didier Busca dans les pratiques professionnelles, et notamment la question des pesticides dans la filière viticole, Philippe Billet dans les nouvelles relations des installations couvertes par le secret militaire avec leurs riverains. L'institutionnalisation, elle, a provoqué une professionnalisation croissante des acteurs. Les procédures de concertation voient désormais se confronter des personnes ayant travaillé le sujet et maîtrisant la dynamique des débats. Comment se porte la concertation aujourd'hui en France ? Les travaux de CDE concernent la période allant de 2008 à 2013 et explorent donc des thèmes très récents. Ils font ressortir bon nombre d'interrogations, montrant combien les défis sont variés et complexes. Nous traversons à l'évidence une période de flottement. On constate que la concertation n'empêche pas la rémanence de conflits aigus. Dans bon nombre de cas, les points de vue sont de fait inconciliables. C'est la conclusion de l'étude comparative de gestions des déchets en France, en Italie et au Mexique. Si tout le monde s'accorde pour promouvoir une gestion plus écologique des déchets, le consensus n'existe plus quand il s'agit de localiser précisément une structure à construire. Autre exemple de ce flottement : la concertation change le regard des techniciens sur les habitants, comme nous l'apprend la recherche que Claudine Guidat a menée. Mais cette chercheuse de l'université de Lorraine pointe aussi les freins à cet apprentissage que constituent l'origine institutionnelle ou non de la participation et la posture des décideurs politiques et techniques. On peut parler aussi d'un fossé entre des concertations très officielles ou, au contraire, très informelles. Odile Piriou a étudié, par exemple, le fonctionnement de la conférence riveraine mise en œuvre à Feyzin (Rhône) sur le risque technologique. Elle pointe le temps très important qu'il a fallu pour construire une représentation du risque à la fois partagée par les habitants et les industriels de ce « couloir de la chimie » et la très grande différence entre ce dispositif « riverain » et les procédures officielles instituées par la législation sur les risques. Peut-on alors contester l'intérêt de la concertation ? Les techniciens, les élus, les administrations, tous les acteurs de l'environnement sont engagés dans un processus irréversible. Même si des reculs sont possibles dans la qualité et la portée de la concertation, il n'est désormais plus possible d'envisager un aménagement sans que les personnes et les groupes concernés n'aient été informés et impliqués. La concertation s'impose désormais à tous les niveaux, des sujets mondiaux – le réchauffement climatique interrogé par Olivier Soubeyran –, au plus local – la propreté des rues par Christian Guinchard. Elle est désormais intégrée à la conduite des projets et modifie en profondeur les habitudes de travail. Qu'est-ce qui nous attend pour la prochaine décennie ? a période de transition écologique ue nous abordons va être très riche. omment va-t-on transformer les illes, modifier les modes de trans-orts, faire évoluer des métiers, bous-uler des professions ? La transition e pourra pas se passer de la concer-ation, mais celle-ci ne sera certaine-ent pas suffisante pour impulser et éussir ces profonds changements.


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