C'est nouveau. Les politiques nationales de l'en vi ron-nement ne se décident plus seulement entre le gouvernement et sa majorité parlementaire. La construction juridique des règles en matière d'eau, de déchets, de biodiversité, de climat, etc. intègre désormais de nouvelles instances de concertation. Le Grenelle de l'environnement constitue à cet égard un jalon très visible. L'équipe de Daniel Boy et Pierre Lascoumes (Cevipof et Centre d'études européennes-Sciences po) a radiographié cette démarche politique originale par une étude exhaustive des discours tenus, seul moyen de rester à l'écart des dithyrambes comme des bilans négatifs caricaturaux. Le processus tient à la rencontre d'un mouvement associatif écologique réuni, dès 2006, au sein de l'Alliance pour la planète (ce collectif s'est dissous en 2012) et l'intérêt qu'a vu le président de la République alors nouvellement élu de rebattre les cartes politiques en investissant un terrain traditionnellement occupé par la gauche. Les six groupes constitués couvrent tout le spectre du débat écologique, à deux exceptions près, les OGM et le nucléaire, deux sujets sur lesquels les opinions semblent irréconciliables. C'est un premier péché originel. Le second, selon les auteurs, est de ne pas avoir suffisamment associé les parlementaires et les experts de la haute administration, pourtant chargés in fine de traduire dans la loi les consensus dégagés lors des travaux des collèges. Les députés regrettent, quant à eux, de ne pas avoir eu de place dans ce débat public. Mais les Français n'ont pas été présents non plus, sinon par procuration. « La concertation a surtout reposé sur des groupes plus ou moins cohérents qualifiés de parties prenantes – associations écologistes, syndicats de salariés et patronaux, collectivités locales, experts publics – et constitutifs de la société civile organisée », notent les auteurs(1) . Le Grenelle n'est donc pas un exemple de démocratie participative, mais s'apparente plutôt à une concertation institutionnelle. Dès lors, le Parlement a pu façonner à sa main les conclusions d'une démarche sans existence juridique. Les détracteurs ont donc beau jeu de dénoncer les reculs et renonciations des lois Grenelle I et II. Les objectifs les plus ambitieux et les mesures contraignantes les plus gênantes ont été adoucis. Et quand le texte adopté gardait son efficacité, les très nombreux décrets d'application et textes réglementaires se sont chargés d'en édulcorer la substance. Présents à la restitution des projets CDE, le député UDI Bertrand Pancher et la sénatrice EE-LV Corinne Bouchoux ont tiré des enseignements très proches de cette histoire récente. Bertrand Pancher a regretté « le manque de moyens des parlementaires pour suivre l'application des lois votées », la seule Grenelle II ayant généré 200 décrets et un millier de textes réglementaires. Autre regret : « il n'y a pas eu de lien avec le tissu local, de concertation dans les communes et les territoires pour expliquer les enjeux ». Corinne Bouchoux a, de son côté, fustigé l'arrogance des élites et notamment des élus « qui affirment, “j'ai été élu, donc j'ai raison” et opposent démocratie élective et participative. Et la sénatrice d'affirmer que « les citoyens ont une expertise d'usage très concrète qui permet d'apporter quelque chose de structurant aux débats ». C'est en partie sur les constats effectués sur le Grenelle, qu'a été instauré le volet « citoyen et participatif » du Débat national sur la transition énergétique(2) . Qui méritera certainement de donner lieu à des recherches sociologiques à venir. n