Selon les textes, la redevance spéciale (RS), dont sont redevables les professionnels, doit être instaurée dans les collectivités qui n'ont pas choisi la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) et qui prennent en charge les déchets résiduels des administrations, entreprises, commerçants, artisans… En 2008, seulement 5 021 communes l'appliquaient, soit 19,3 % de celles concernées. Dans les collectivités l'ayant adoptée, elle représente entre 5 et 10 % du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) perçue. Comment expliquer qu'autant d'élus acceptent de se priver de ces revenus, alors que, selon une étude conjointe Ademe-Amorce parue en 2010, près de 20 % des quantités de déchets collectées par le service public sont des déchets d'activité économique ? Le sujet est revenu sur le devant de la scène lors de la dernière Conférence environnementale, avec la proposition d'exonérer systématiquement de Teom les entreprises payant la RS (lire encadré) par souci de simplification. « En fait, la redevance spéciale n'est pas populaire, car elle s'appliquerait surtout aux petits commerçants. Pourtant, elle a un effet sur la prévention de la production des déchets et sur le tri », estime Laureline Bourit, qui coordonne le réseau prévention des déchets de France nature environnement (FNE). Il faut dire que les textes permettent aux élus légalistes de vider la RS de son intérêt pour ménager les commerçants. D'une part, chaque collectivité décide le seuil à partir duquel un producteur de déchets cesse d'être un ménage, en termes de quantités et de nature des déchets. « Par facilité, les collectivités estiment que les entreprises produisent un volume de déchets équivalent à celui des ménages (et paient donc le service avec la seule Teom, NDLR). C'est pourquoi, la redevance spéciale est rare », confirme Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage ( CNR). D'autre part, la collectivité choisit d'intégrer, ou pas, le montant de la Teom dans le calcul de la redevance. Avec toutes les variantes possibles : exonération, paiement de la redevance à partir d'un certain seuil (par exemple, au-delà de la Teom) ou encore cumul de la Teom et de la RS. Une souplesse qui rend possible l'allégement de la facture pour les entreprises, au détriment de la charge qui pèse sur les contribuables. Pour renverser la tendance, FNE propose de conditionner les aides de l'Ademe sur les projets en lien avec les déchets à sa mise en œuvre préalable. La redevance spéciale était également au menu des travaux du Conseil national des déchets cette année, qui a estimé, consensuellement, qu'il n'était pas normal qu'elle ne soit pas appliquée. À voir si cela se traduit par des propositions concrètes dans le Plan déchets 2014-2020…