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Quid de la clause de revoyure ?

LA RÉDACTION, LE 2 DÉCEMBRE 2013
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Le Cercle national du recyclage revient sur la clause de revoyure de la filière emballages ménagers prévue lors de l'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe le 31 décembre 2010. L'association d'élus rappelle qu'elle constituait la condition de leur acceptation de l'agrément. La clause devait permettre de revoir certains éléments constitutifs des coûts nets. À défaut, note le CNR, « les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n'ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts. Il manque 45 millions d'euros à verser aux collectivités locales pour que l'objectif de couverture des coûts de 80 % soit respecté. » Cette demande réitérée à plusieurs reprises n'a pas été suivie et elle est relancée avec force au moment où le gouvernement a décidé de passer le taux de TVA sur la collecte des déchets de 7 à 10 %.


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