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Crispations sur l'éco-contribution

LA RÉDACTION, LE 2 DÉCEMBRE 2013
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Dans la série « questions des députés au gouvernement », Jacqueline Maqué (députée SR Pas-de-Calais) a souhaité attirer l'attention de Bercy début octobre sur les modalités de mise en œuvre de l'écotaxe pour financer la filière déchets de meubles. « Son instauration nécessite un travail important pour les PME concernées car elle porte sur le poids de chaque élément de mobilier qu'il faut séparer et enregistrer dans une base de données ». Ce sont donc selon elle des coûts supplémentaires non négligeables pour les artisans de l'ameublement par exemple. De ce constat, la députée s'interrogeait sur une possible révision du décret pour que les clients ne soient pas obligés de payer une deuxième fois. À ce jour, le gouvernement n'envisage pas le report de l'application de ce dispositif et encore moins la mise en place de dérogations pour les petites structures. En guise de réponse, Bercy souligne simplement l'obligation de répercussion au consommateur final du coût unitaire de gestion des déchets, pour les éléments d'ameublement mis sur le marché avant le 1er  janvier 2013. Cette mesure sur les gisements historiques permettrait de réduire le coût de la filière pour les producteurs en les préservant de négociations intermédiaires. Il reste à vérifier ses conséquences sur le terrain.


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