Les installations classées déjà soumises à la directive IPPC ne peuvent pas ignorer qu'elles relèvent dorénavant de la directive IED. Ce nouveau texte européen a été transposé en France par deux arrêtés du 2 mai 2013. « Ils créent une rubrique 3000 dans la nomenclature des ins­ tallations classées et précisent les modalités d'autorisation et de réexamen des prescriptions des sites », explique Sophie Badie, de Bureau Veritas. Car la directive IED change les règles du jeu. « Si elle conserve les mêmes principes, elle élargit en revanche le périmètre d'ap­ plication, durcit les exigences relatives à l'état des sols et des eaux souterraines et renforce le rôle des MTD ou meilleures techniques disponibles dans la détermination des valeurs limites d'émissions », précise Sophie Badie. Parmi les nouvelles activités concernées, on trouve notamment la gestion et le stockage de déchets ainsi que la gestion des eaux usées issues d'un site IED. Ces « nouveaux entrants » doivent donc déposer un dossier de demande d'exploitation. L'autre nouveauté réside dans l'obligation de réaliser un rapport de base sur l'état initial des sols et des eaux souterraines. Il s'applique aux sites qui, à la fois, utilisent, produisent ou rejettent des substances dangereuses et présentent un risque de contamination. Ce document, comparé au diagnostic qui sera réalisé lors de la cessation d'activité, servira de référence pour la remise en état du site.