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Les collectivités dans l'attente d'un arbitrage

LA RÉDACTION, LE 3 MARS 2014
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Les élus du Cercle national du recyclage, d'Amorce et de l'Assemblée des communautés de France ont rencontré le directeur de cabinet du ministre de l'Ecologie afin de réitérer leur demande quant à la clause de revoyure de la filière emballages ménagers. En d'autres termes, ils souhaitent revoir les modalités de prise en charge des coûts nets à la charge des collectivités. Le montant supplémentaire estimé, entre 100 et 300 millions d'euros, devrait se situer dans la ligne des dispositions du Grenelle de l'environnement, soit 80 % de prise en charge de ces coûts alors, regrettent-ils, qu'en 2012, elle se limite à 50 %. Les associations demandent une compensation à la suite de la hausse de la TVA au 1er  janvier dernier sur les opérations de collecte qu'ils évaluent à quelque 220 millions d'euros. Elles soulignent par ailleurs, « la position hégémonique de l'éco-organisme sur la filière et ses différents acteurs » et souhaitent la refonte de la gouvernance de celui-ci.


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