En l'absence de cadre réglementaire, en tout cas pour l'instant, la filière industrielle volontaire lancée en 2000 par le Consortium informatique et bureautique en France progresse avec ses propres objectifs. Depuis bientôt quinze ans, Conibi est soutenu par une quinzaine d'industriels actionnaires et adhérents, souhaitant agir pour la valorisation de leurs consommables. Étonnant d'ailleurs qu'aucune structure de la sorte ne se soit développée ailleurs en Europe. Faut-il croire qu'il s'agit encore d'une exception française ? Cette action commence néanmoins à porter ses fruits, avec 1 800 tonnes de cartouches collectées en 2012, sur les 5 000 tonnes collectées au total au niveau national directement par les fabricants ou les opérateurs de gestion de déchets. Sur le flux collecté par Conibi, 25 % repar tent chez les constructeurs pour un réemploi, 55 % sont recyclés, 20 % sont valorisés énergétiquement. L'objectif pour 2015 est ambitieux, puisque le Conibi, à travers ses adhérents, souhaite atteindre 70 % de recyclage pour 95 % de valorisation totale. L'enjeu pour Emmanuel Labrosse, responsable logistique et filières, est de trouver des leviers d'optimisation dans la collecte de nouveaux flux comme les bidons d'imprimantes et les cartouches jet d'encre. Les points de collecte se sont multipliés pour capter des gisements dispersés provenant des PME et TPE (RR n° 41-2013). Le tri est par ailleurs développé avec l'aide de deux partenaires de l'ESS : Maine Ateliers et Envie Ile-de-France. Pourtant, si les objectifs de valorisation sont fixés par cette filière, aucun n'est stipulé pour la collecte. À ce jour, il n'existe aucune REP à ce sujet, ni réglementation. Les consommables informatiques et bureautiques usagés ne font pas partie des filières réglementées (sauf pour ceux contenus dans les DEEE au moment de leur élimination). Soumise aux dispositions générales relatives aux déchets, la gestion d'une cartouche usagée incombe donc à son détenteur.