« Dans le droit actuel, toute matière issue d’un déchet qui n’a pas la qualité de sous-produit ou qui n’a pas fait l’objet d’une procédure de sortie du statut de déchet reste un déchet. Cette appartenance juridique a pour conséquence directe de limiter l’utilisation de ces matières et constitue par conséquent un frein majeur à l’essor du recyclage ». Ainsi tout en étant soumis à la réglementation sur les déchets, ces recyclats pourraient être utilisés comme matière vierge. Ce serait donc plus sur le terme que l’enjeu porterait. Pour la Fabrique Ecologique, un recyclat en PE serait donc mieux accepté par le transformateur et le consommateur qu’un granulé PE ? Concrètement, cela pourrait se traduire par un effort de communication en faveur d’une meilleure acceptabilité desdites matières, à travers par exemple un étiquetage environnemental, des labels ou marquages existants. A premiève vue, cette solution semble plus s’inscrire dans une reconnaissance du produit par le consommateur que par l’industriel. Néanmoins tant que ce dernier ne sera pas convaincu de l’utilité de consommer plus de matière recyclée, ce sera peine perdue. Or un Pacte pour le recyclage existe déjà au sein des contrats de filière du CNI (Conseil national de l’industrie) pour engager les entreprises à augmenter l’emploi de matières recyclées. Toutefois, il est clairement précisé que l’incorporation doit se faire de façon raisonnée et raisonnable. Cette notion de recyclat - qui existe dans la profession en France mais aussi en Allemagne (Recyklat) ou dans les pays anglophones (recyclate) – ne sera pertinente que si on l’associe à une incitation ferme et à une garantie de qualité, d’homogénéité et d’approvisionnement durable. Or aujourd’hui, l’industriel est juste invité à recourir à de la matière recyclée (et l’on voit bien les limites de cette démarche lorsque le prix de la résine vierge, par exemple, est en forte baisse) ; d’autre part, si l’emploi de recyclé doit être encouragé dans la plasturgie et pour tout matériau, concurrencé par des ressources naturelles (granulats de chantier, matériaux isolants…), le problème ne se posera jamais pour les métaux, le papier ou le verre. Et ce, quelle que soit l'appellation.
- Tous les citoyen(ne)s sont invité(e)s à proposer des modifications argumentées à cette note (jusqu’à fin mai 2014). Ces modifications peuvent être envoyées par email à contact@lafabriqueecologique.fr.CM/RRhttp://www.lafabriqueecologique.fr/2014/04/dechets-pour-la-reconnaissance-des-recyclats/