Afi n d'orienter les comportements vers des pratiques plus vertueuses pour l'environnement, les collectivités et intercommunalités peuvent instituer une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter de 2014. Pour tenir compte de ces évolutions, le titre IX de la série «Impôts fonciers» consacré à la TEOM est mis à jour et complété. Détails dans le Bulletin officiel des finances publiques http: //bofip.impots.gouv.fr/ bofip/7994-PGP?branch=2