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RECYCLAGE

Livre blanc sur l'économie circulaire

LA RÉDACTION, LE 30 JUIN 2014
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À l'occasion des premières assises de l'économie circulaire, Federec a présenté son Livre blanc, ou comment les professionnels du recyclage voient l'économie circulaire et de quelle façon ils s'inscrivent dans ce cercle. Afin d'éviter que la boucle ne fasse trop de nœuds, la fédération émet sept propositions. Au nombre de celles-ci figure la réduction de la mise en décharge. Pour y parvenir, le recyclage pourrait bénéficier d'une incitation fiscale comme une TVA réduite sur les activités du recyclage des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets des activités économiques. L'utilisation des matières premières recyclées nécessite d'être promue. Là aussi, une fiscalité réduite pourrait être appliquée sur les matières premières recyclées (sauf celles en auto-liquidation) ou sur les biens composés d'un taux minimal de matières recyclées. Federec préconise une levée des obstacles juridiques pour l'utilisation de recyclé dans la commande publique et privée. Favoriser la proximité en sécurisant les transactions entre acteurs de la chaîne du recyclage. Il s'agit avant tout des assurances crédits et de la garantie de paiement des entreprises du recyclage qui favoriseraient l'approvisionnement des industries hexagonales. Federec souhaite voir pérenniser les passerelles entre l'insertion et l'entreprise classique avec l'exonération des charges sociales pendant trois ans lors de l'embauche en CDI d'un salarié venant de l'insertion. Renforcer la compétitivité des entreprises. L'harmonisation des règles au niveau européen est attendue tout particulièrement pour les règlements au détail des métaux ferreux et non ferreux. La France qui a interdit le paiement en espèces, connaît une baisse importante des tonnages qui passent allègrement les frontières. La réglementation, sa simplification et la concertation font également partie des attentes de la profession. Les TPE/PME sont demandeuses d'aides correspondant à leurs besoins et accessibles et compréhensibles. Cela vaut également pour les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt. Federec souhaite lancer une étude de faisabilité pour un centre technique du recyclage.


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