Transferts des déchets Le règlement (UE) n°660/2014 du 15 mai 2014 renforce les exigences en matières d'inspection des transferts de déchets dans l'UE ainsi qu'entre les pays de l'UE et les pays tiers. Il modifie pour cela le règlement (CE) N° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets dans l'UE et entre l'UE et les pays tiers. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les États membres devront avoir établi des plans concernant les inspections.