Leur constat fait tout naturellement la part belle à l'énergie mais un espace est réservé à l'économie circulaire. L'avant-projet de loi comporte plusieurs mesures dont la sanction de toute discrimination à l'encontre des matériaux issus du recyclage pour un même niveau de performance ou encore la possibilité de prendre des mesures pour inciter à la poursuite d'intérêt général dans le respect des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. Il s'avère cependant selon les auteurs que la définition donnée à l'économie circulaire est très large mais assortie de mesures strictement consacrées aux déchets. Les objectifs affichés découlent des obligations édictées par l'UE. Le texte est "confus quant à la valeur juridique de la catégorie "économie circulaire"." Il s'agirait plus d'une police des déchets et suggèrent les auteurs "il serait utile, d'une part de mieux définir la portée de cet objectif, sa valeur juridique mais aussi son articulation avec l'objectif, à la fois législatif mais aussi constitutionnel de "développement durable.""MC/RRpour aller plus loin