Après la crise des émissions de dioxine par les incinérateurs d'ordures ménagères, le législateur a créé deux obligations : des traitements pour éliminer ces molécules des fumées et des procédés de prélèvement en semi-continu. C'est cette deuxième phase qui est arrivée à son terme, l'échéance réglementaire ayant été fixée au 1er  juillet 2014 selon l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002. Pour l'heure, impossible de savoir avec certitude si les 129 usines d'incinération des déchets ménagers sont en règle. Les vérifications par les Dreal sont annuelles, indique le ministère de l'Écologie. Le bilan ne pourra donc être dressé qu'en 2015, confirme l'Ademe. Dès 2009, « une vingtaine d'incinérateurs de déchets ménagers et de déchets dangereux étaient équipés. Et l'Ademe a aidé financièrement 59 sites à le faire entre 2010 et 2012, avant l'obligation réglementaire, », indique Emmanuel Fiani, ingénieur expert à la direction productions et énergies durables de l'Ademe. Au Syctom de l'agglomération parisienne, l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine est équipé, sur demande dérogatoire, depuis 2005, et celui d'Issy-les-Moulineaux a intégré ces équipements de prélèvement dès sa mise en service, en 2008. La dernière installation, à Saint-Ouen-l'Aumône, est opérationnelle depuis 2010. « C'est un sujet très sensible pour la population, donc nous n'avons pas attendu l'échéance réglementaire », confirme Sophie Mauvillain, directrice du développement durable du Syctom. Sita et Veolia ont également équipé tous leurs sites. « Il y a quelques exceptionnels retards, mais les Dreal en sont informées », souligne Luc Valaize, président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU). Ces équipements complètent les deux analyses annuelles obligatoires, d'une durée de prélèvement de trente-deux heures par an sur sept mille cinq cents heures de fonctionnement. Et les résultats des analyses témoignent d'une bonne conduite des installations, les quantités de dioxine et de furanes émises dans l'atmosphère étant généralement inférieures au seuil réglementaire, fixé à 0,1 ng par mètre cube de fumées. « Les résultats des analyses montrent des émissions 10 à 100 fois inférieures au seuil », témoigne Sophie Mauvillain. « Les rejets de dioxine ont été réduites de 99 % depuis l'arrêté de 2002 applicable en 2006 », rappelle Gonzague Ramé, responsable incinération à la direction technique de Veolia Propreté en France, qui exploite 45 usines. Très exactement, en 2006, les émissions de dioxine des incinérateurs ont représenté 8,5 g contre 1 090 g en 1995, selon les données de l'Ademe. Un chiffre stable depuis, indique l'Agence. Concrètement, les préleveurs sont en place pendant quatre semaines « représentatives » du fonctionnement de l'installation. Ils sont ensuite retirés et les prélèvements sont analysés en laboratoire : il n'agit donc pas d'une mesure en continu, ni en semi-continu. Le mode opératoire ne permet pas toujours de détecter d'éventuels pics d'émissions, puisque les résultats ne sont disponibles que six à huit semaines après le prélèvement. « La France est le seul pays européen, avec la Belgique, à faire de tellesEnv mesures. Mag 175x115_Mise La législationen euro-page 1 péenne est limitée à des mesures périodiques et à des mesures au sol des retombées », rappelle Luc Valaize. « La durée de contrôle est plus importante, la mesure est donc plus représentative de la réalité et plus fiable. Cela peut apaiser les relations avec les riverains et améliorer la transparence », juge Édouard Van Heeswyck, ingénieur en environnement et chargé de mission technique à Zéro waste France (ex-Cniid). Mais pour l'association, le diable se niche dans les détails : l'absence de procédure de prélèvement, son manque de représentativité (une seule canne de mesure dans toute la cheminée alors que les fumées ne sont pas homogènes) et, surtout, la question de sa représentativité par rapport au flux annuel émis. En effet, la réglementation autorise soixante heures cumulées d'indisponibilité d'une installation par an, 1/08/14 et ne prend 18: 57 pas Page1 en compte les périodes de démarrage et d'arrêt des fours, les plus propices à l'apparition de la dioxine. Alors, ces mesures sont-elles de nature à gagner définitivement la confiance des riverains des incinérateurs et des associations de protection de l'environnement ? « Avec douze mesures par an sur 127 usines, soit 250 lignes d'incinération, le risque statistique de dépassement ponctuel est fort. Mais cela ne veut pas dire qu'il y a un problème. Au risque d'augmenter encore la suspicion envers les incinérateurs », estime, fataliste, Luc Valaize.