Les députés réunis en commission ont adopté le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Le texte prévoit « la recherche d'une économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu'à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires. La promotion de l'écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d'usage et de partage des produits et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité ». Arnaud Gossement, avocat et président de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, y voit plusieurs points positifs parmi lesquels : « la recherche d'une économie circulaire constitue un “engagement” de l'État pour atteindre l'objectif d'un développement durable ». L'entrée de la définition de l'économie circulaire dans le Code de l'environnement « apporte de la visibilité, de la sécurité et de la stabilité juridique pour les opérateurs sur une notion qui aurait, tôt ou tard, intégré le droit de l'environnement ». Par ailleurs et c'est ce que demandaient les recycleurs, l'amendement 1953 prévoit d'utiliser la commande publique comme levier de développement de l'économie circulaire. Une réaction des élus Les élus locaux par l'intermédiaire de leur association Amorce demandent la mise en chantier d'un « vrai projet de loi sur la gestion des déchets ». Si la notion d'économie circulaire aborde la responsabilité de la prévention et du recyclage comme relevant de la responsabilité des producteurs et des distributeurs des biens de consommation, en revanche, déplore Amorce « le texte voté par la commission spéciale, se limite une nouvelle fois à imposer de nouvelles contraintes aux collectivités, sans jamais s'attaquer à la source : les metteurs sur le marché… prenant le risque d'une augmentation importante des coûts de la gestion des déchets, donc des impôts locaux ». Les élus regrettent entre autres, que la généralisation du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative ne tienne pas compte de la réalité de terrain. Les zones urbaines et l'habitat collectif leur semblent peu appropriés, là où « ces dispositifs n'ont jamais été validés et pourraient coûter extrêmement cher aux contribuables » locaux. M.C.