Lors d'une réunion consacrée au transfert des déchets, la Commission européenne a présenté une étude de faisabilité sur la mise en place d'un système d'échange électronique de données. L'objectif est de déterminer un référentiel commun à tous les États membres. Il pourrait se substituer aux formulaires papier qui ont cours dans le cadre de la procédure de transfert des déchets (règlement UE n° 660/2014 du 15 mai 2014). La FEAD, Fédération européenne des activités de la dépollution et de l'environnement, se dit convaincue que ce système améliorerait la traçabilité et le fonctionnement du marché intérieur. L'étude recommande une option, qui lui semble convenir, d'un système hybride dans lequel les systèmes nationaux existants sont connectés à une interface centrale de l'UE. « Cela permettra une intégration progressive des systèmes nationaux dans un système européen harmonisé », précise Nadine de Greef, secrétaire générale de la fédération. La FEAD invite la Commission à prendre des mesures concrètes dès à présent, sans attendre une prochaine révision du règlement sur les transferts de déchets.