Place au Sénat ! Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. « Ce texte généralise les bonnes pratiques déjà expérimentées dans les territoires, présente la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Pas de nouvelles normes ni de contraintes supplémentaires : cette loi vise à mobiliser toutes les parties prenantes dans une même direction. » En ligne de mire, le Facteur 4, soit une baisse de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 1990. Pour y parvenir, le texte décline une série d'objectifs aux horizons 2025, 2030 et 2050, en termes de diminution des consommations d'énergie, de relance de la rénovation des bâtiments, d'évolution du mix électrique, etc. Mais ce n'est pas un texte de planification. « Il contient toutes les mesures concrètes pour avancer de façon pragmatique », souligne le député François Brottes. Le texte a été mis au service de la création d'emplois, et le secteur du bâtiment érigé en priorité : lancement d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, obligation de rénovation thermique lors des gros travaux, création d'un fonds de garantie, etc. La mesure la plus remarquée est sans doute la définition d'un cadre légal pour les sociétés publiques de tiers-financement. Le volet sur les déchets porte notamment sur le secteur du BTP, le gaspillage alimentaire et la tarification incitative. Il définit et introduit dans le Code de l'environnement le principe d'économie circulaire. Pour les transports, les mesures visent à stimuler le développement des véhicules individuels « propres ». Du côté des énergies renouvelables, le texte généralise le « permis unique », favorise l'investissement citoyen et revoit le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques. Il instaure surtout, en parallèle du classique contrat d'obligation d'achat, un nouveau dispositif de soutien pour vendre l'électricité directement sur le marché tout en bénéficiant d'une prime. La gouvernance de l'énergie, enfin, évolue avec une Stratégie nationale bas carbone, déclinée dans une programmation pluriannuelle couvrant toutes les sources d'énergie, mais aussi la baisse de la consommation.