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DEEE : projet d'arrêté

LA RÉDACTION, LE 8 DÉCEMBRE 2014
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La Direction générale de la prévention des risques a étudié les remarques formulées sur le projet de texte mis en consultation relatif à l'agrément et au cahier des charges des éco-organismes chargés de la filière DEEE ménagers. La date de mise en œuvre des nouveaux critères d'écomodulation est l'une des modifications retenues. Initialement prévue au 1er janvier 2015, elle est reportée au 1er juillet. www.consultationspubliques.développmentdurable.gouv.fr


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