Le ministère de l'Écologie a mis en consultation un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Contrairement aux plans de niveau départemental ou régional, les PLPDMA n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'un décret clarifiant les procédures à suivre, leur contenu, ni leur articulation avec les autres plans. De fait, la planification locale en matière de prévention s’est développée dans un cadre volontaire. Grâce à l'appui financier de l'Ademe, près de 400 programmes locaux de prévention ont ainsi été réalisés. Pour répondre aux exigences de la directive-cadre sur les déchets de 2008, un dispositif législatif rendant la planification locale obligatoire, a été mis en place fin 2010. Les programmes locaux de prévention, définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des DMA, doivent désormais être compatibles avec le Programme national de prévention des déchets (PNPD) ainsi qu'avec les plans de niveau départemental ou régional. Le projet de décret mis en consultation précise donc la compatibilité attendue entre les PLPDMA et les autres plans relatifs aux déchets. Il définit également le contenu des programmes locaux, ainsi que leurs modalités d'élaboration et de révision. Y figurent en particulier les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Le texte prévoit notamment des dispositions transitoires pour les collectivités ayant déjà élaboré un PLPDMA. Elles disposeront de trois ans pour réviser leur PLPDMA. Toutefois, le nerf de la guerre, à savoir si des aides seront apportées aux collectivités pour les accompagner, n'est pas abordé. Les avis du public seront recueillis jusqu'au 31 décembre 2014.Philie Marcangelo-Leos