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Triman en vigueur… discrètement

LA RÉDACTION, LE 7 JANVIER 2015
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Triman a enfin une existence légale. Ce symbole d'un personnage triant ses déchets dans le cadre d'une économie circulaire a été présenté officiellement en octobre 2012, lors du colloque annuel de l'Ademe. Ce marquage informatif, que plusieurs producteurs ont déjà adopté par anticipation, doit permettre au consommateur de repérer facilement « les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d'une consigne de tri ». Ce pictogramme aura toutefois connu une gestation difficile suite au lobbying de certains industriels. Alors que la loi du 2 janvier 2014 sur la simplification de la vie des entreprises en avait déjà repoussé l'application au 1er janvier 2015, le Conseil de la simplification pour les entreprises avait en outre préconisé en avril dernier « des obligations de signalétique de tri moins contraignantes ». Les Amis de la Terre, Amorce, le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), le Cercle national du recyclage (CNR) et France Nature Environnement (FNE) s'étaient élevés ensemble contre cette nouvelle tentative de recul sur le développement du recyclage en France. Le gouvernement a souhaité introduire davantage de souplesse dans la mise en œuvre opérationnelle de cette signalétique commune en concédant un certain nombre d'aménagements : les emballages ménagers en verre ne sont pas concernés, de même que les piles et accumulateurs, les déchets électriques et électroniques (DEEE) ainsi que les déchets diffus spécifiques. Mais surtout, l'autre concession de taille réside dans la dématérialisation du logo Triman autorisée par le décret. A défaut de figurer sur le produit, le pictogramme pourra figurer sur l'emballage, la notice « ou tout autre support y compris dématérialisé ». En clair, le producteur pourra se contenter en dernier recours d'un affichage sur un site internet. Enfin, le décret ne prévoit aucune sanction en cas de non respect de la réglementation. Au final, c'est donc un dispositif complexe et en partie vidé de sa substance qui entre en vigueur, au détriment de l'objectif de simplification initialement poursuivi.    Philie Marcangelo-Leos


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