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Recours contentieux

LA RÉDACTION, LE 2 FÉVRIER 2015
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La direction des affaires juridiques des ministères des Finances et de l'Économie met à jour sa fiche sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique. ette fiche présente les ifférents types de recours, vant et après la signature u contrat, ou pour excès e pouvoir, ainsi que les élais dans lesquels ces ecours peuvent s'exer-er et les manquements ouvant être invoqués.


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