Un décret est en préparation en vue de soumettre les éco-organismes dits contributifs à un contrôle périodique. Cette disposition vient en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS). D'autres mesures contenues dans cette loi concernent les éco-organismes, comme la création d'une instance consultative des parties prenantes qui se prononcerait sur les cahiers des charges ou les agréments.