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Le bonus-malus est rodé

LA RÉDACTION, LE 16 MARS 2015
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Le bonus-malus sur les refus de tri est désormais bien rodé sur le territoire de Haguenau-Saverne. Le syndicat de traitement (Smitom) de ce territoire alsacien avait conçu, en 2012, ce dispositif qui consiste à moduler les soutiens Éco-Emballages à ses sept syndicats de collecte selon leurs performances respectives de recyclage. En fait de malus, personne n'est pénalisé financièrement. Mais les montants sont calculés sur la base des refus de tri, de sorte que le syndicat de collecte le moins vertueux ne touche aucun bonus, au contraire des collectivités qui trient le plus. Au fil des années, le Smitom a pu affiner le calcul. « Nous prenons comme base le coût des refus et nous appliquons un coef-ficient multiplicateur. Désormais, nous constatons qu'avec une ristourne à peu près égale au double du coût des refus, nous parvenons à notre objectif : arriver à un montant zéro de bonus pour le syndicat le moins performant », souligne Christian Hey, directeur général du Smitom. L'an dernier, les refus de tri ont diminué de 7 % et leur coût a été ramené à 2,46 euros par habitant. Ce bonus-malus accompagne la mise en place de la redevance incitative (RI), désormais adoptée par chaque syndicat de collecte, avec choix du tandem volume/levée à une exception près. Le but est d'améliorer le tri et la lutte contre les incivilités. Tel est bien le cas, ce qui tend à conclure que l'incitation financière n'y est pas étrangère. Entre 2010, où il n'y avait aucune RI, et 2014, où elle est généralisée, les recyclables ont augmenté de 58 % pour atteindre 67 kg par habitant hors verre et hors refus, tandis que les OMR ont baissé de 38 % (134 kg par habitant).


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