Le Cercle national du recyclage (CNR) est le premier à annoncer qu'il saisirait la cour administrative d'appel, à l'encontre des arrêtés d'agrément d'Éco-Emballages et d'Adelphe. Le tribunal administratif de Paris vient, en effet, de rejeter la requête déposée début 2011 par le CNR, Amorce et les collectivités Sydom de l'Aveyron, Symideme, Smitom-Lombric et Calitom. La décision d'Amorce devrait intervenir lors de son conseil d'administration de début avril. « La tendance serait clairement de faire appel d'un recours dont Amorce est à l'origine », indique son délégué général, Nicolas Garnier. Pour le CNR, un grief majeur réside dans « la subordination entre l'objectif de 75 % de recyclage et le versement de 80 % des coûts net de référence », alors que la loi Grenelle de 2009 « mentionnait très distinctement ces deux objectifs ». « Les 80 % auraient dû être versés dès 2012 et les soutiens auraient été augmentés lors de l'atteinte des 75 % de recyclage », considère Bertand Bohain, délégué général du CNR. Un enjeu plus global réside dans la clarification des filières REP. L'avocat des requérants, Thibault Soleilhac, pointe notamment « un conflit d'intérêts radical, alors que des cadres issus de la société candidate au réagrément travaillent dans la commission consultative d'agrément ». Le compte rendu de la commission du 7 décembre 2010 fait état de la présence de « collaborateurs d'Éco-Emballages » sans qu'ils ne soient membres d'un collège ni ne figurent sur la liste des invités. D'après le même document, ils auraient aussi pris part à plusieurs séances précédentes. Or, selon des décisions de jurisprudence, les présences extérieures au sein d'un organisme consultatif frappent d'irrégularité les avis émis, et donc les décisions prises. De quoi donner la tonalité aux groupes de travail qui vont bientôt se réunir en vue du renouvellement de l'agrément d'Éco-Emballages et d'Adelphe, puisque l'actuel court de début 2011 à fin 2016.