Trois projets d'arrêtés sur les déchets de pneus sont en consultation publique du 30 mars au 22 avril 2015. Ils visent à « rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière » et à préparer « l'agrément prévu à partir de 2020 ». Ils sont assortis d'un objectif de 50 % maximum de valorisation énergétique des pneus traités annuellement à compter de cette date (sauf en outre-mer).