Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Incinérateur en contentieux

LA RÉDACTION, LE 20 AVRIL 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les élus de Marseille Provence Métropole ont adopté, le 10 avril, un protocole transactionnel afin de pouvoir verser les redevances d'exploitation, majorées d'intérêts moratoires, au délégataire de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, Everé (Urbaser, Valorga). Une décision de justice de 2014 empêchait ce versement. Confirmée en cour administrative d'appel, en mars 2015, elle annule la délibération approuvant le contrat de délégation.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Trimetal mise sur l’innovation de Tomra pour optimiser le tri des métaux spéciaux
Trimetal mise sur l’innovation de Tomra pour optimiser le tri des métaux spéciaux
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus