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Incinérateur en contentieux

LA RÉDACTION, LE 20 AVRIL 2015
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Les élus de Marseille Provence Métropole ont adopté, le 10 avril, un protocole transactionnel afin de pouvoir verser les redevances d'exploitation, majorées d'intérêts moratoires, au délégataire de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, Everé (Urbaser, Valorga). Une décision de justice de 2014 empêchait ce versement. Confirmée en cour administrative d'appel, en mars 2015, elle annule la délibération approuvant le contrat de délégation.


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