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RECYCLAGE

La reprise gratuite négligée par la vente en ligne

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2015
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Principal constat de l'enquête de la CLCV : la moitié environ des distributeurs n’applique pas le principe de reprise gratuite (un pour un), alors que les distributeurs sont en tenus par la loi (Code de l’environnement). Cette disposition, qui vise à un meilleur recyclage des déchets et qui constitue un service pour le consommateur, s’applique autant aux magasins « physiques » qu’à la vente en ligne. Dans cette enquête, il apparait que 27 % des sites interrogés (dont Pixmania et Price Minister) ne pratiquent pas cette reprise obligatoire. Par ailleurs, 23 % des autres sites (par exemple Grosbill du groupe Auchan) obligent l’acheteur à souscrire une livraison payante spécifique (de l'ordre de 20 euros par produit), donc plus chère que la livraison classique, pour pouvoir bénéficier d’une reprise. «De fait, ils pratiquent une reprise payante ce qui est contraire aux textes » conclut l'enquête. Autre lacune, l’affichage obligatoire de l’éco-participation payée par le consommateur pour financer le recyclage n’est pas respecté par 18 % des sites interrogés. La CLCV rappelle aux sites de vente en ligne que le recours à l’outil numérique ne justifie pas le non-respect d’une législation au bénéfice de l’environnement et du consommateur.  A ce jour, l'association a assigné en justice les distributeurs Grosbill et Delamaison qui ne respectent pas leurs obligations. La procédure est en cours et devrait déboucher sur un jugement d'ici à l'été. Cette action représente un premier avertissement pour les distributeurs qui ne seraient pas dans les clous.RR


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