Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place, d'ici à 2017, d'une filière REP pour les navires de plaisance ou de sport (article 21 bis AC). Cette mesure fait écho au Grenelle de la mer qui, en 2009, proposait de faire émerger « une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires », susceptible, pen-sait-on alors, d'être pilotée par un GIP. Les députés ont inscrit dans leurs amendements la création d'un éco-organisme financé par une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation, définie en loi de finances et plafonnée à 10 % du produit brut de cette taxe. Les propriétaires de navires seraient ainsi mis à contribution, dans le sens où un bateau est susceptible de changer plusieurs fois de mains durant sa période d'utilisation. Les sénateurs, de leur côté, envisagent ce financement comme complémentaire de l'écocontribution versée par les metteurs en marché, tout en faisant baisser la quote-part. De plus, des discussions au Sénat visent à prendre en compte le stock historique.