L'Assemblée nationale devait examiner, ce 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi sur la transition énergétique. Pour ce qui est de sa partie relative à la gestion des déchets, c'est un texte globalement peu mo-difié par le Sénat qui a été renvoyé au Palais Bourbon. Les sénateurs ont supprimé la mention qui envisageait des expérimentations sur les broyeurs d'évier. Le texte qu'ils ont adopté en nouvelle lecture limite les restrictions pesant sur le tri mécano-biologique aux seuls flux résiduels « n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets ». S'ajoute une étude d'impact à réaliser avant la généralisation de ce dernier. Le tri à la source des déchets non ménagers d'ustensiles de cuisine jetables remplace l'interdiction, inscrite par les députés, pour ces produits lorsqu'ils ne sont ni compostables ni en matières bio-sourcées. Supprimée également, la disposition visant à favoriser la mutualisation des équipements dans le cadre des plans territoriaux de gestion des déchets. Par ailleurs, sept décrets sont en préparation dans le cadre de ce texte.