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Un guide pour aider les agents des douanes

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2015
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Ce guide vise avant tout à assurer le respect des dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets afin de contribuer à la protection de l'environnement et de la santé humaine et de mettre en place des conditions de concurrence équitables pour l'industrie européenne. Les autorités nationales exigent actuellement que les marchandises impor tées et exportées soient soumises à des contrôles douaniers plus stricts. Les autorités douanières, étant le seul service à avoir une vue d'ensemble complète des flux commerciaux entre l'UE et les pays tiers, peuvent jouer un rôle dans ce domaine. Les diverses réglementations qui définissent ce rôle nécessitent pour les douanes des connaissances et une exper-tise solides. Pour satisfaire à cette exigence, les lignes directrices ont été rédigées dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc, au sein duquel les représentants des autorités douanières et des ANC (autorités nationales compé-tentes) des États membres ont fait part de leurs expériences. Ces lignes directrices ont pour but d'aider les autorités douanières et les ANC à améliorer leurs méthodes de coopération et à élaborer de bonnes pratiques administratives. Parmi les objectifs : proposer aux autorités douanières un outil opérationnel pour les aider à identifier les transferts de déchets non conformes lorsqu'ils entrent sur le territoire de l'UE ou le quittent ; élaborer des recommandations destinées à renforcer la coopération entre les autorités douanières et les ANC, y compris la fluidité des échanges d'information ; formuler des recommandations pour une coopération fructueuse avec les pays tiers sur les questions liées aux déchets ; favoriser le respect des règles par les opérateurs. Ces lignes directrices s'appliquent aux transferts de déchets qui sont destinés à, transitent par et proviennent du territoire de l'UE. Les mouvements de déchets entre les États membres de l'Union européenne ne sont pas concernés.


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