Ce front s’est constitué autour de la Communauté européenne du rail regroupant les compagnies ferroviaires particulièrement affectées. Il comprend l’EFR (European Ferrous Recovery and Recycling Federation) et Eurometrec, la fédération des organisations nationales des non-ferreux. Cet appel commun tient en trois points phares : l’application dans toute sa rigueur et partout dans l’Union de la directive du 19 novembre 2008 sur la gestion des déchets ; le renforcement de la coopération entre les autorités notamment pour l’échange de données ; la définition de sanctions communes et plus sévères de façon à couvrir le préjudice dans toutes ses dimensions : la valeur dérobée mais aussi les coûts induits de remise en état. Rien donc de révolutionnaire.
Les fédérations professionnelles postulent que l’essentiel de l’arsenal juridique existe et qu’il s’agit de le rendre effectif et efficace, par une meilleure mise en œuvre. De même, elles comptent stimuler plusieurs programmes de lutte qui fonctionnent déjà avec un impact certain, comme Pol-Primett et la plate-fome Empact contre le crime organisé autour d’Europol, l’office européen de police. « Avec cette initiative, nous voulons instaurer un suivi permanent qui dépasse les débats ponctuels avec les institutions », commente Emmanuel Katrakis, secrétaire général d’Eurometrec et d'Euric (Confédération européenne des industries du recyclage). Paiement cashLes signataires demandent de renforcer le processus d’identification pour qu’aucun maillon n’échappe à un enregistrement, y compris l’entreprise de transport des déchets métalliques, ainsi que des sanctions « proportionnées et dissuasives » pour les chantiers clandestins. Une meilleure lutte passera aussi par l’échange de bonnes pratiques. Infrabel, le gestionnaire du réseau de chemin de fer belge, fait figure de modèle. Entre 2012 et 2014, il a ramené les vols de métaux de 1 100 à 162. Il a multiplié les mesures, surtout pour le cuivre : marquage des câbles qui résiste à tout même à l’incendie, concentration des stocks de cuivre sur quelques entrepôts ultra-sécurisés, démultiplication des caméras de surveillance, diminution des volumes de câbles autant que possible - les nouveaux équipements de connexion n’en contiennent plus qu’1 kilo contre 15 à 20 avant.
« Les coûts de mise en place sont minimes en comparaison des économies générées. Il y a deux ans, ces vols nous coûtaient encore 8 millions d’euros en interventions matérielles et humaines », souligne Arnaud Reymann, porte-parole d’Infrabel. « Le point décisif, c’est l’appareil répressif renforcé grâce à notre lobbying », ajoute-t-il. Le ministère belge de la Justice s’est engagé depuis 2013 à appliquer les peines dans toute leur sévérité. Un écueil de taille subsiste : la disparité des règles nationales sur les plafonds de paiements en cash, véritable porte ouverte à tous types de trafic. « Et là, l’harmonisation n’est pas pour demain. Les Etats particulièrement souples comme la Belgique (hormis pour certaines qualités de câbles de cuivre) l’Allemagne et l’Espagne s’y opposent » déplore Patrick Kornberg, président d’Eurometrec. CR/RR