Extraits
En cas de difficulté d'atteinte des objectifs nationaux de collecte par les différents acteurs de la filière, le titulaire participe en lien avec les autres titulaires agréés et systèmes individuels approuvés :
au 1 er janvier 2018 et au 1er janvier 2021, à une enquête nationale sur le développement et la perception de la filière ainsi que sur l'évolution des comportements des utilisateurs de piles et accumulateurs portables ;
au 1er janvier 2017, à une étude sur les quantités de déchets de piles et accumulateurs portables disponibles à la collecte sur le territoire français, notamment dans les flux de déchets d'équipements électriques et élec-troniques collectés. Cette étude est mise à jour à mi-approbation sur demande du ministère en charge de l'Environnement et au regard des résultats obtenus.
[...] Le titulaire s'engage à ce que les déchets de piles et accumulateurs portables qu'il traite ou fait traiter soient recyclés en respectant chaque année les rendements minimaux de recyclage suivants, calculés de façon conforme aux standards européens :
65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs portables plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;
75 % du poids moyen des piles et des accumulateurs portables nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;
50 % du poids moyen des autres types de piles et d'accumulateurs portables.