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RECYCLAGE

Un nouvel arrêté interdit l'apport de déchets dans l'Orne

LA RÉDACTION, LE 26 OCTOBRE 2015
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Nouveau rebondissement dans l'affaire des déchets de Nonant-le-Pin. Lundi 26 octobre 2015, sur instruction du directeur de cabinet de la ministre de l'Écologie, la Préfecture de l'Orne vient de prendre un nouvel arrêté interdisant l'apport de déchets sur le site de Nonant-Le-Pin. Cette nouvelle décision intervient après que la justice administrative a donné raison à Guy Dauphin Environnement (GDE), jeudi 22 octobre 2015, en suspendant l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2015. Motif de ce revirement : l'accès au site serait trop dangereux. Petit rappel des derniers faits : sur demande de Ségolène Royal, Isabelle David, Préfète de l'Orne avait décidé le 25 septembre dernier de suspendre tout apport de déchets sur le site. Le Tribunal administratif de Caen, saisi d'un référé-suspension par GDE, en avait décidé autrement, en déclarant cette mesure disproportionnée et illégale le 22 octobre 2015 (voir nos actus). Le site de Nonant-le-Pin est une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). Une ISDND répond à un cadre réglementaire et des expertises particulièrement exigeants. Toutes les expertises réalisées par des bureaux indépendants et reconnus ont conclu que le site de Nonant-Le-Pin était totalement et parfaitement adapté à la construction de cette installation. Celle-ci a été jugée conforme aux dispositions légales en vigueur et notamment à celles de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié (arrêté Voynet) et du guide technique de l'ADEME. Au total, sept années d'études et d'expertises ont été nécessaires, et quatre études indépendantes ont été réalisées entre 2006 et 2013.Catherine Moncel


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