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Le BVSE fustige les appels d'offres des communes

LA RÉDACTION, LE 18 JANVIER 2016
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La fédération allemande du recyclage part en guerre contre les plus récentes pratiques en matière d'appels d'offres des collectivités locales, qu'elle juge « hostiles » aux PME. Les marchés municipaux pour les vieux papiers se retrouvent en particulier dans son collimateur. « Ils font peser le risque de façon unilatérale sur les entreprises, dans des conditions que ne peuvent supporter les PME, trop sou-vent obligées de renoncer à concourir, de ce fait », explique la fédération. Selon celle-ci, les marchés se limitent de plus en plus à trois ans, mais les communes s'autorisent des prolongations de durée dans les conditions initiales, donc sans prise en compte éventuelle de l'inflation. La procédure en deux étapes, avec pré-sélection des cinq meilleures offres du premier tour, aboutit à une sorte de montée des enchères que les PME ne peuvent suivre. Et les clauses incluent des investissements dans de nouveaux équipements, d'un montant « jusqu'à plusieurs millions d'euros » jugé discriminant pour les petites entreprises. BVSE a interpellé l'autorité allemande de la concurrence, qui a justement planifié prochainement une enquête dans le secteur des déchets.


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