Début décembre 2015, la direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen et la Dreal de Haute-Normandie ont signé une « charte de bonne conduite en matière de commerce transfrontalier de produits d'occasion ou de déchets ». Cette action menée en partenariat avec l'Union portuaire rouennaise, le syndicat rouennais des commissaires de transport transitaires et Haropa vise à mettre en œuvre et à simplifier les outils pour sécuriser la filière import-export des produits d'occasion ou de déchets au départ et à destination du port de Rouen. La charte précise un ensemble de bonnes pratiques proposées par la douane et la Dreal pour éviter de prendre en charge les trafics illicites et faire du port de Rouen une référence en la matière. Depuis le 1er janvier 2016, les compétences relatives aux procédures de transferts de déchets ont basculé vers le pôle national des Transferts transfrontaliers de déchets. En cas de contrôle de marchandises, les agents des douanes doivent désormais solliciter l'expertise du pôle pour savoir si le chargement relève de la réglementation déchets ou représente des produits d'occasion exportables. La Dreal Normandie (fusion des Dreal Basse et Haute-Normandie depuis le 1er janvier 2016) pourra néanmoins prendre le relais du pôle pour un contrôle de terrain. Elle conserve un rôle d'assistance et de facilitateur et met à disposition des opérateurs et de la douane tous les outils nécessaires : liste des contacts concernés par ce sujet ; documents de synthèse relatifs aux produits exposés (DEEE, véhicule, pneumatiques usagés…) ; base de données des installations classées.