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Le CGDD confirme l'efficacité de la tarification incitative

LA RÉDACTION, LE 18 MARS 2016
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On le savait, et c'est maintenant confirmé : la tarification incitative est efficace pour diminuer la production de déchets et améliorer la collecte sélective. Ce sont les principaux enseignements délivrés par une étude publiée le 2 mars 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Sa particularité est de faire appel à une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités.Cinq millions de Français soumis à la tarification incitative d'enlèvement d'enlèvement des déchets ménagers, dont le développement a connu une accélération depuis 2009, notamment grâce aux aides publiques de l'Ademe. La Loi de transition énergétique fixe comme objectif 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025.Réduire les biaisUne première méthode, reposant sur l'enquête "Collecte" de l'Ademe, traduit l'écart constaté entre les tonnages collectés dans les collectivités en Reom "incitative" (Reomi) et dans celles qui ne le sont pas. Toutefois, d'autres caractéristiques que le mode de tarification peuvent expliquer des différences dans les ratios de collecte : les facteurs sociodémographiques locaux (densité de population, âge, nombre de commerces, d'hôtels, de camping, de résidences secondaires, etc.) ou le mode de collecte (porte-porte, apport volontaire, mixte). Pour éviter d'introduire un biais dans l'estimation, l'étude prend donc en compte « les caractéristiques propres à ces collectivités, afin d'isoler l'effet du passage en Reomi des 'effets de structure' possibles, et des évolutions tendancielles », relève le CGDD.Baisse significative des tonnagesPrincipal constat : la redevance incitative se traduit par une "une baisse, forte et rapide, des quantités d'ordures ménagères résiduelles (OMR] )ollectées" à hauteur de 68,5 kg par habitant (-28%). Ce résultat s'accompagne "dans une moindre mesure", d'une hausse des tonnages de déchets triés (14 kg par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit 33 % en plus ; 11% pour le verre) et au total d'une baisse des quantités de déchets ménagers et assimilésDMA) de 10%.Selon l'étude, l'essentiel de l'effet du passage survient « au moment de l'instauration », et dans les années qui précèdent l'entrée en vigueur de la Reomi", du fait des actions de communication. Les effets sur les tonnages des autres déchets (biodéchets, apports en déchetteries) sont "moins significatifs".Par ailleurs, l'augmentation des tonnages triés "ne semble pas s'accompagner, à moyen terme, d'une dégradation de la qualité de tri". Les comportements inciviques (report de déchets, refus de tri, brûlage, dépôts sauvages, etc.) sont "globalement contenus" et "ne persistent pas". Certaines questions restent toutefois en suspens, comme la question des coûts.Philie Marcangelo-Leos


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