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La Cour des comptes déplore les relations houleuses entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires

LA RÉDACTION, LE 12 AVRIL 2016
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La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur la gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entre 2008 et 2014. La critique est globalement positive pour tout ce qui relève du périmètre interne à l'Andra. Les difficultés de l'Agence tiennent surtout à ses relations « assez tendues » avec les producteurs de déchets nucléaires (CEA, EDF, Areva principalement), qui la financent au titre de l'application du principe pollueur-payeur. Au point que les ministères de tutelle ont dû intervenir à plusieurs reprises « pour organiser le dialogue entre entre l'agence et les producteurs. La gouvernance du projet qui en résulte est aujourd'hui imparfaite. »Un contentieux non-tranchéLe rapport rappelle que les producteurs ont contesté la légitimité de l'Andra à gérer le projet d'enfouissement Cigeo pour les déchets nucléaires à haute activité, allant jusqu'à candidater à l'appel d'offres lancé par l'Andra, et contester le financement du projet – un contentieux encore non tranché. Par ailleurs, la finalisation du dossier de chiffrage a pris un an de retard du fait des discussions tendues avec les producteurs, accuse le rapport.Des relations apaiséesLa Cour des compte reconnaît cependant que les relations « semblent s'apaiser », ce que confirme le directeur général de l'Andra dans sa réponse. Mais des marges de progrès subsistent : « Si l'Andra fait preuve d'une grande transparence vis-à-vis des producteurs de déchets, l'information va trop souvent dans un seul sens (…) et il manque une réflexion globale sur l'ensemble de la chaîne industrielle incluant les phases pré-Cigeo qui sont à la charge des producteurs ». Globalement, la gouvernance gagnerait à évoluer vers « un pilotage plus stratégique ». Le chiffrage du projet est un autre point de crispation majeur. La Cour souligne un autre risque : l'acceptabilité locale des projets de stockage, pour lesquelles l'institution n'apporte pas d'éclairage nouveau.Albane Canto


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