Le fonds déchets de l'Ademe, alimenté par la TGAP appliquée aux déchets, dispose en 2016 de 193 millions d'euros. Les priorités sont fixées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : le tri des biodéchets, la réduction des déchets des entreprises, le développement de la tarification incitative et le transfert aux régions de plan de gestion des déchets.Les biodéchets prioritairesLe soutien au tri des biodéchets est la principale nouveauté. Il concerne aussi bien les opérations des collectivités visant les ménages (collecte, gestion de proximité et valorisation) que les entreprises – les producteurs générant plus de 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier à la source et les valoriser, et tous les producteurs professionnels à l'horizon 2025.Les déchets des entreprises sont également en tête des priorités. Le décret 5 flux entrera en application à partir du 1er juillet 2016, obligeant certaines catégories d'acteurs économiques à trier le papier, le plastique, le métal, le verre et le bois.Le fonds continuera par ailleurs à soutenir les collectivités dans leur passage à la tarification incitative. Aujourd'hui, 4,5 millions d'habitants sont concernés par cette redevance finançant le service public de gestion des déchets. L'objectif est fixé à 15 millions d'habitants en 2020 et 25 millions en 2025.Dernière mesure : le soutien à la planification et à l'observation de la prévention et de la gestion des déchets pour les Conseils régionaux (aide à la montée en compétence, à la réalisation des plans et à l'observation).Deux appels à projetsDe plus, le fonds est mobilisé sur deux appels à projets en cours : Orplast, qui vise à favoriser l'intégration de plastiques recyclés dans la production industrielle (20 millions d'euros, clôturé), et Energie CSR, pour la création d'unités de combustion de CSR (date limite : 16 juin 2016).   Albane Canto @page { margin: 2cm } p { margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; color: #00000a; line-height: 120%; text-align: left; orphans: 2; widows: 2 } p.western { font-family: "Arial", serif; font-size: 12pt; so-language: fr-FR } p.cjk { font-family: "?? ??"; font-size: 12pt; so-language: zh-CN } p.ctl { font-family: "Times New Roman"; font-size: 12pt; so-language: ar-SA } a:link { color: #0000ff }