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Déchets nucléaires : la réversibilité du stockage inscrite dans la loi

LA RÉDACTION, LE 12 JUILLET 2016
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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi précisant les modalités de création d'un site de stockage des déchets nucléaire à grande profondeur, et sa réversibilité. Ce texte présenté par le Sénat en mai 2016 a été adopté en première lecture. Le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) dénonce le fait quel seuls 10 députés étaient présents pour voter ce texte. Baptisé Cigeo, le centre pilote doit accueillir les déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue à 500 m de profondeur, à Bure, dans la Meuse. Le texte définit la notion de réversibilité comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion. » Cette réversibilité « inclut la possibilité de récupérer les colis de déchets déjà stockés (…) pendant une durée cohérente avec la stratégie d'exploitation et de fermeture du stockage ».La proposition de loi adapte également le calendrier posé par la loi de 2006. La demande d'autorisation de création, initialement prévue en 2015, est reportée en 2018. Le texte prolonge par ailleurs de 5 à 10 ans le délai habituel entre le débat public (qui s'est tenu en 2013) et l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de création.  Albane Canto


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