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Un éco-organisme dans les tuyaux ?

LA RÉDACTION, LE 30 SEPTEMBRE 2016
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Les conditions fragiles et parfois inopérantes dans lesquelles évolue la filière VHU outre-mer vont-elles faire pencher la balance ? Les préconisations du rapport Letchimy, député de la Martinique, sur la filière VHU publiées cet été, semblent en tout cas avoir été entendues. Le ministère de l'Ecologie serait même en train de réfléchir sur un projet de décret pour faire évoluer la filière REP sur les VHU.Avec comme principale nouveauté : la mise en place d'un éco-organisme agréé et d'une éco-contribution financière. Ce décret pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. S'inspirant du rapport du député martiniquais, ce projet s'articulerait autour de cinq thématiques :  l'obligation pour les metteurs en marché de créer un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé ; le traitement par un centre VHU de véhicules sans carte grise ; le traitement hors Europe, de VHU collectés dans les DOM ; l'obligation pour les assureurs de remettre les VHU aux centres agréés ; l'instauration d'une éco-contribution dans le cadre de la filière REP.De toute évidence, cette mesure s'inspire d'une situation qui est propre à un territoire, où les structures, et les moyens administratifs font défaut. En d'autres termes, cela signifierait que la création d'un éco-organisme à l'échelle nationale, non souhaité par la filière, serait juste liée aux dysfonctionnements constatés dans les DOM. Les premières réactions ont été rapides. Pour les opérateurs comme pour les constructeurs, il est à ce jour hors de question d'accepter un tel projet. Des discussions nourries de contre-propositions sont en cours avec le ministère.    


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