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RECYCLAGE

Entreprises du recyclage : achats au détail, mode d'emploi

LA RÉDACTION, LE 29 NOVEMBRE 2016
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Après la publication d'ouvrages sur les sites illégaux et le transfert des déchets transfrontaliers, Federec continue sur sa lancée avec la sortie d'un guide pratique des achats au détail en France. Il est le résultat d'un travail collaboratif avec l'OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante), le ministère de l'Intérieur et le cabinet Hoche Société d'avocats. Destiné à tous les professionnels du recyclage, adhérents de Federec ou pas, ce guide fixe le périmètre des activités concernées, le cadre juridique et les bonnes pratiques relatives à la tenue du registre de police et au paiement par chèque. Les métaux ferreux et non ferreux sont particulièrement visés par ce guide, faisant l'objet depuis plusieurs années d'un important trafic en relation avec les prix élevés des métaux. Principales victimes de ces vols, les recycleurs se retrouvent également confrontés à ces flux, lors des achats au détail auprès de particuliers ou de commerçants. Pour se prémunir contre le risque de devenir receleur en achetant des matières ou produits volés (VHU, câbles, fils téléphoniques...), la profession a décidé en 2011 de stopper les achats en espèces pour tous types de matériaux (au-delà des métaux) et de proposer un achat payé par chèque ou virement bancaire. Selon l'OCLDI, cette mesure aurait contibué à une réduction des vols depuis deux ans. Il est demandé par ailleurs aux vendeurs de fournir plusieurs documents justifiant leur identité et la provenance de la matière et aux recycleurs de tenir un registre de police physique ou informatisé. Mais avant de mettre en œuvre ces procédures, le recycleur doit réaliser un contrôle visuel minutieux. Cela peut également aider à tracer des marchandises volées à plusieurs kms de là. Au moindre doute sur la provenance, le guide pratique recommande au recycleur de ne pas acheter. Au risque pour celui-ci d'être soumis à des poursuites pénales.


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