L'association de collectivités locales Amorce prévoit de déposer un recours contre le cahier des charges 2018-2022 de la filière REP des emballages, jugé incompatible avec la loi Grenelle, comme elle l’avait déjà fait en 2010 lors du précédent agrément. L’association entend mandater un juriste pour étudier les contours d’une telle procédure.Sa principale critique à l’égard de l’agrément 2018-2022 reste inchangée : « L’État a retiré, dans le calcul du coût net optimisé, la part des emballages qui se trouvent dans les ordures ménagères résiduelles. On ne peut pas d’un côté établir un calcul où 75 % des emballages se trouvent dans la collecte sélective et, de l’autre, ne pas tenir compte des 25 % restants », tempête Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Une autre faille, estime l’organisation, réside dans l’absence de sanction à l’encontre des emballages non recyclables mis sur le marché.Il est prévu, toutefois, une majoration pour les non recyclables destinés à être triés, par exemple « bouteille plastique autre que PET, PEHD ou PP, verre autre que sodocalcique », illustre le cahier des charges. Amorce craint que le PET opaque, par exemple, soit exclu de cette liste. Chrystelle Carroy